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C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 13.9
Versions de la disposition

Texte complet
13.9. Le candidat s’abstient de transmettre un message électoral à une personne qui lui a manifesté sa volonté de ne pas recevoir de messages électoraux de sa part.
Décision OPQ 2023-735, a. 2.
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